Circonscription
de l’Éducation nationale de Val-de-Reuil

Articles

• Présentation du "projet pour notre école" - Septembre 2015

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• Quel travail le soir à la maison ? Les devoirs sont ils autorisés ? - Février 2013

  Les enfants du primaire n’ont pas de devoirs écrits en dehors de la période scolaire. Il est donc interdit de donner à faire à des élèves un travail écrit à la maison.

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• Élections des représentants des parents d’élèves - Octobre 2012

  Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans certains d’entre eux pour les représenter dans les instances scolaires.

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• La laïcité - Novembre 2011

  Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011, qui juge que le règlement intérieur d’un établissement scolaire peut légalement exiger des parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires qu’ils (...)

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• L’argent à l’école - Septembre 2011

  Coopérative scolaire, neutralité commerciale, photographie scolaire, gratuité de l’enseignement.

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• Le statut des écoles primaires et les perspectives d’évolution - Septembre 2011

  Les compétences des communes et de l’État et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
  La direction d’écoles
  L’expérimentation d’EPEP...

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• Le règlement de l’école - Août 2011

  Le règlement vise à préciser les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

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• Sortie scolaire à l’école maternelle ou élémentaire - Juin 2011

  Certaines activités d’une classe d’école maternelle ou élémentaire peuvent se dérouler en dehors de l’enceinte de l’établissement scolaire, lors de sorties scolaires, plus ou moins longues.

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• Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public - Mai 2011

  La dissimulation du visage dans l’espace public est interdite à compter du 11 avril 2011 sur l’ensemble du territoire de la République, en métropole comme en outre-mer.

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• Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école ? - Avril 2011

  A l’école et au collège, l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.

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• Accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles en cas d’absence du professeur - Avril 2011

  Les élèves des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis durant le temps de classe, même si leur professeur est absent (absence imprévisible et non remplaçable ou grève).

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• Les grands principes du système éducatif - Avril 2011

  "L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État ".

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• Utilisation des locaux scolaires - Février 2011

  A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie.

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