Le conseil d’école, l’organisation des élections de parents d’élèves et professionnelles, le règlement, la réglementation...
Les enfants du primaire n’ont pas de devoirs écrits en dehors de la période scolaire. Il est donc interdit de donner à faire à des élèves un travail écrit à la maison.
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans certains d’entre eux pour les représenter dans les instances scolaires.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011, qui juge que le règlement intérieur d’un établissement scolaire peut légalement exiger des parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires qu’ils (...)
Coopérative scolaire, neutralité commerciale, photographie scolaire, gratuité de l’enseignement.
Les compétences des communes et de l’État et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
La direction d’écoles
L’expérimentation d’EPEP...
Le règlement vise à préciser les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Certaines activités d’une classe d’école maternelle ou élémentaire peuvent se dérouler en dehors de l’enceinte de l’établissement scolaire, lors de sorties scolaires, plus ou moins longues.
La dissimulation du visage dans l’espace public est interdite à compter du 11 avril 2011 sur l’ensemble du territoire de la République, en métropole comme en outre-mer.
A l’école et au collège, l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Les élèves des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis durant le temps de classe, même si leur professeur est absent (absence imprévisible et non remplaçable ou grève).
"L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État ".
A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie.