Publié : 15 février 2011
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Base élèves premier degré

L’application informatique "Base élèves premier
degré" permet la
gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au <abbr
title="Cours moyen 2e année" lang="fr">C.M.2 dans
les écoles publiques ou privées. Elle facilite la répartition des
élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires et améliore
le pilotage académique et national. La base élèves est expérimentée
depuis 2005 en lien avec la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (<acronym
title="Commission nationale informatique et libertés" lang="fr">CNIL)
et est en cours de généralisation en 2009 selon le contenu fixé par
l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008.

 

Objectifs

"Base élèves premier degré" permet :

  • une aide à la gestion des élèves
     : inscription,
    admission, radiation, répartition dans les classes et groupes, édition
    des fiches individuelles de renseignements, des certificats de
    scolarité, des listes d’élèves
  • un suivi du parcours et de la scolarité des
    élèves

     : passage dans la classe supérieure, changement d’école, dossier
    d’entrée en sixième, suivi des élèves instruits dans leur famille ou
    inscrits au <acronym
    title="Centre national d'enseignement à distance" lang="fr">CNED
  • le traitement automatisé et fiable des
    statistiques
     : suivi des effectifs et prévision des
    effectifs de l’année scolaire suivante

Informations enregistrées dans la base

"Base élèves premier degré" comporte :

  • l’identification et les coordonnées
    de l’élève et de ses responsables légaux
  • les informations sur la scolarité
     : classe, niveau, date d’inscription, d’admission ou de radiation
  • les activités périscolaires :
    transport, garderie, cantine et études surveillées dans le seul but de
    leur gestion

"Base élèves premier degré" ne comporte
pas
d’informations sur :

  • la nationalité et l’origine des
    élèves et de leurs responsables légaux
  • la situation familiale, la profession et
    la catégorie sociale
    des parents
  • l’absentéisme
  • les besoins éducatifs particuliers 
  • la santé des élèves
  • les notes et les acquis de
    l’élève

Les données ne sont pas conservées au-delà de
l’année de fin de scolarité
de l’élève dans le premier
degré.

Accès aux informations

Les directeurs d’école
ont accès aux données liées à leur école.

Les inspecteurs de circonscription
du premier degré
accèdent aux données de leur
circonscription et les inspecteurs d’académie
à celles de leur département.

Les maires qui le souhaitent ont
accès aux données suivantes des écoles de leur commune :

  • l’identité de l’élève et de ses responsables légaux
    car les
    maires sont chargés de la gestion des inscriptions scolaires
    et du
    contrôle de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans
  • les informations liées à la scolarité et aux activités
    périscolaires (garderie, etc.) car ils sont responsables de leur
    organisation

Les rectorats et le ministère n’ont pas d’accès
à "Base élèves premier degré"
. Ils sont
destinataires de données strictement anonymes et à des fins
exclusivement statistiques.

Fonctionnement

Les académies définissent leurs plans de formation, de
déploiement
et d’assistance aux utilisateurs. Chaque
utilisateur est
obligatoirement formé avant d’utiliser le logiciel.

"Base élèves premier degré" est
le nom de l’application. Ce n’est pas un fichier
centralisé et unique
. Il existe autant de bases qu’il y
a d’académies. Ces bases de données ne communiquent pas entre elles.

Il n’y a pas d’interconnexion avec d’autres fichiers de l’État.

Sécurité et confidentialité des informations

"Base élèves premier degré" est déclarée à la <acronym
title="Commission nationale informatique et libertés" lang="fr">CNIL depuis
décembre 2004. Les évolutions ont fait l’objet de déclarations
modificatives. La <acronym
title="Commission nationale informatique et libertés" lang="fr">CNIL
peut
contrôler à tout moment les mesures de sécurité. Un dispositif
d’authentification forte des utilisateurs garantit un haut niveau de
sécurité. Une clé "physique" est remise personnellement à l’utilisateur.

Les parents sont informés de l’existence de "Base élèves
premier degré" par
note d’information ou affichage dans l’école et lorsqu’ils remplissent
la fiche de renseignements. Celle-ci porte mention de leurs
droits au
titre de la loi de 1978 modifiée en 2004 "Informatique et libertés".
Les données obligatoires ou facultatives, les destinataires des données
et l’existence du droit d’accès et de rectification des données sont
précisés. Les parents peuvent demander au directeur
d’école de vérifier les informations
les concernant, eux
et leurs enfants.

Historique

  • 2002 : décision de réaliser "Base élèves premier
    degré"
  • décembre 2004 : l’expérimentation démarre dans 100 écoles
    de 5 départements
  • 2005 et 2006 : extension de l’expérimentation et
    amélioration du logiciel
  • novembre 2007 : 30 000 directeurs d’école
    l’utilisent
  • 1er novembre 2008 : publication au Journal officiel de
    l’arrêté du 20 octobre 2008
  • avril 2009 : 45 000 directeurs d’école l’utilisent
  • rentrée 2009 : généralisation à l’ensemble des
    écoles publiques
Voir en ligne : Site du Ministère