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  • L’instruction dans la famille, PDF, 78.6 ko

    Au point 2 du titre I :
    Au lieu de : « situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social »,
    Lire : « situation de handicap dans le cadre du parcours de scolarisation défini à l’article L112-2 du code de l’éducation ; »
    Le reste sans changement.

Par : IEN
Publié : 19 janvier 2012
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L’instruction dans la famille

Obligation scolaire

Le principe de l’obligation d’instruction, posé dès 1882, exige aujourd’hui que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d’une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille. Même si la liberté de choix, pour les parents, entre ces trois modes d’instruction n’a pas été remise en cause depuis l’origine, la loi a posé en 1998 le principe, codifié à l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, selon lequel l’instruction devait être assurée en priorité au sein des établissements d’enseignement.