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Par : IEN
Publié : 5 juin 2011
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Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés.

Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui.

Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d’école, chacun en ce qui le concerne plus précisément, et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.