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    Par : IEN
    Publié : 8 avril 2012
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    Demande de congé de maladie ou maternité

    Dès que l’enseignant a connaissance de la durée de son arrêt de maladie, il doit :

    • - Signaler le jour même son absence à son IEN et à son directeur d’école, en précisant la durée du congé.
    • - Conserver le volet n°1 du certificat médical : c’est l’original qui porte mention de la nature de la maladie ayant justifié l’arrêt de travail. Cet exemplaire est couvert par le secret médical et doit donc être conservé par l’intéressé(e). Il pourra éventuellement être produit au médecin agrée par la DDASS lors d’une éventuelle contre-visite.
    • - Transmettre, sous 48 heures, les volets 2 et 3 à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale dont il dépend accompagné de l’imprimé de demande de congé en 2 exemplaires.

    Si le délai de transmission n’est pas respecté, l’administration sera en droit de régulariser cette absence par un congé sans traitement qui prendra effet de la date de l’absence à celle d’envoi du congé, le cachet de la poste faisant foi. C’est le secrétariat d’IEN qui informe l’inspection
    académique du certificat médical délivré par le médecin.