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    Par : IEN
    Publié : 25 août 2011
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    Accident de travail

    Le dossier de déclaration d’accident de service ou trajet est à adresser à l’inspection de Val-de-Reuil.

    Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion du corps humain.

    Accident de service : il faut entendre l’accident survenu à un fonctionnaire, soit sur les lieux d’exercice des fonctions, soit au cours d’un déplacement effectué dans le cadre d’une mission ou pour les besoins du service sur ordre ou avec l’accord des autorités hiérarchiques.

    Accident de trajet : Accident survenu pendant le trajet direct aller et retour entre la résidence principale et le lieu de travail. En effet, le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante du service.

    Accident hors service : Accident survenu à un agent titulaire ou non titulaire en dehors des heures de service provoqué par un tiers et ayant entraîné un arrêt de travail. Il n’y a pas de déclaration à faire, mais ces accidents doivent faire l’objet d’une procédure de recouvrement de créances.

    Cas particulier :

    - Agression : un incident, ou une agression (verbale ou physique) d’un agent peut faire l’objet d’une
    déclaration d’accident de service.

    - Malaise : En cas de malaise, seules les conséquences physiques du malaise seront prises en charge au titre « accident de service », sauf si un fait précis et déterminé de service est responsable du malaise lui même.