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Par : IEN
Publié : 29 janvier 2012
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Qui décide d’ouvrir ou de fermer des classes ?

Qui décide ?

Écoles maternelles et élémentaires publiques

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s’agit d’une compétence partagée entre l’État et les communes.

La création et l’implantation d’une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d’une école, relèvent d’une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l’affectation du ou des emplois d’enseignants correspondant relève de l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

L’ouverture et la fermeture d’une classe, dès lors qu’elles n’entraînent pas la création ni la suppression d’une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d’ouvrir ou de fermer une classe, donc d’ajouter ou de retirer un poste d’enseignant, relève de l’Inspecteur d’académie.

Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

La préparation de la carte scolaire dure environ un an. Elle commence dès le mois d’octobre pour se terminer dix mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée.

Premier degré (écoles maternelles et élémentaires)

En octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l’année suivante sont effectuées dans chaque département par l’inspection académique. Ces prévisions sont ensuite validées par le rectorat et le ministère.

En décembre, le ministère notifie à l’académie le nombre de postes d’enseignants dont elle disposera pour l’année scolaire.

Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements, puis l’Inspecteur d’académie décide de l’implantation des postes d’enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département. Cette répartition est soumise au comité technique paritaire académique (C.T.P.A.), puis au comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées par l’inspecteur d’académie. Les comités techniques paritaires sont composés pour moitié de représentants de personnels et de représentants de l’administration.

Les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.

En février, un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le Préfet, le Président du conseil général) , des élus, des représentants des personnels, des usagers (parents d’élèves et associations complémentaires de l’enseignement public). Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

La décision définitive appartient à l’Inspecteur d’académie qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. Les personnes concernées reçoivent un courrier de la division du personnel de l’inspection académique les informant de la fermeture du poste qu’elles occupent et les invitant à participer au mouvement.

Vers la mi-mai, les directeurs d’école sont appelés à retourner à l’Inspection académique l’état des élèves inscrits. Un CTPD. est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d’affectation révisable peuvent être levées. En septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée. Un dernier CTPD est réuni ainsi qu’une CAPD pour l’affectation des personnels.

La mesure de carte scolaire