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Par : IEN
Publié : 13 août 2012
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Surveillance et sécurité des élèves

Principe

L’institution scolaire publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l’enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l’école prend en charge, qu’elles soient obligatoires ou facultative.

Surveillance

L’obligation de surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce.

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu’un groupe leur est confié.

Accès et sortie de l’école par les élèves

L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents (Code de l’Education : Article D321-12)

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu’aux portes de l’établissement. Aucun texte ne dit que les enfants peuvent être remis 10 minutes avant l’heure de la fin des cours. Il convient de respecter les 24 heures d’enseignements obligatoires.

Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.

Les élèves qui restent dans l’enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d’études surveillées.

Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d’âge en particulier ne peut être exigée par l’école. La direction de l’école ne peut s’y opposer.

Absence d’un élève

L’absence d’un élève est signalée par l’enseignant à la direction de l’école qui prévient la famille si cette absence n’était pas prévue.

Un certificat médical peut être exigé dans certain cas de maladie, notamment contagieuse.

Surveillance de cantine et garderie

Le service de cantine, de garderie ou d’études surveillées peuvent être assurés par des personnels communaux. La responsabilité reviendra alors au maire de la commune.

Surveillance des transports scolaires

La surveillance des transports scolaires est de la responsabilité du Conseil général. L’institution scolaire n’est pas compétente en ce domaine.

Le maire a également la responsabilité de la sécurité sur la voie publique et en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.

À noter : il convient d’écarter toute faute de surveillance lorsque l’incident revêt un caractère de soudaineté et d’imprévisibilité.