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Par : IEN
Publié : 12 octobre 2012
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Élections des représentants des parents d’élèves

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

Le Directeur organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école.


Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l’école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants. Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire, soit la semaine de quatre jours et demi.


À lire ; BO : Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration

Circulaire DASEN 27 élections 2012

Lien vers le site DASEN 27

Relations avec les parents d’élèves