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Par : IEN
Publié : 31 août 2011
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Le règlement de l’école

Le règlement vise à préciser les modalités de fonctionnement des écoles
publiques dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

LOI DU 23 AVRIL 2005 D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ECOLE

« Art. L. 401-2. - Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative."