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Par : IEN
Publié : 19 mars 2012
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Protection de l’enfance

Prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés. Accompagner les familles selon des modalités adaptées à leur besoins. Prendre en charge partiellement ou totalement des mineurs.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les notions d’enfants en danger ou en risque de danger. Elle donne au Président du Conseil Général un rôle de chef de file en matière de recueil de traitement et d’évaluation de ces situations. A cette fin, le Conseil Général de l’Eure a mis en place une cellule départementale chargée de recueillir l’ensemble des écrits « d’informations préoccupantes » (terme désormais employé) (cf annexes I & II).

Observatoire National de l’Enfance en Danger

Textes de référence

  • Articles L542-1, L542-2 et L542-3 du code de l’Éducation
  • Prévention des mauvais traitements
  • Loi n°2007-293 du 5 mars 2007
  • Réforme de la protection de l’enfance
  • Décret n° 2009-8-1422 du 19 décembre 2008
  • Organisation de la transmission d’informations, sous forme anonyme, aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger
  • Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009
  • Formation dans le domaine de la protection de l’enfance en danger

Protection de l’enfance : en savoir plus sur le site Eduscol

Voir en ligne : Allo 119