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    Par : IEN
    Publié : 30 janvier 2012
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    Grève : déclaration de service fait et service minimum d’accueil (SMA)

    RAPPEL UTILE EN CAS DE GRÈVE

    Déclaration de service et SMA

    Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève, il appartient à l’Etat de mettre en place un service d’accueil des enfants concernés.

    Avant la grève

    Déclaration d’intention de grève : circulaire ministérielle n° 2008-111 du 26-08-20 08.

    Elle sert uniquement à mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles, et s’adresse aux enseignants qui ont en charge une classe le jour de la grève.

    o Je ne compte pas être gréviste : aucune procédure à effectuer.

    o Je compte être gréviste : j’envoie une déclaration préalable. Elle doit impérativement parvenir par lettre ou télécopie à l’Inspection de l’Éducation nationale de Val-de-Reuil au moins 48 heures avant l’entrée en grève de l’intéressé comprenant au moins un jour ouvré. Je peux revenir sur cette intention sans délai.

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    SMA : Circulaire IA 27
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    Service minimum d’accueil

    Après la grève

    Circulaire de l’Inspection académique du 16 juin 2010.

    Elle concerne TOUS les enseignants.

    1. Chaque enseignant atteste de sa présence ou non le jour de la grève par le biais d’une liste d’émargement. Les enseignants itinérants (Rased, BD, ZIL, postes fractionnés…) peuvent émarger sur la liste de l’école où ils se trouvent (à défaut : école de rattachement).

    2. La liste d’émargement sera transmise (et non attestée) au plus vite à la Circonscription de Val-de-Reuil par le directeur comme tout autre document.

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    Déclaration de service fait

    Je vous remercie de lire en intégralité ces circulaires pour avoir une information complète.

    Municipalités

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    Droit d’accueil : mode d’emploi pour les Maires
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    Service minimum d’accueil