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Publié : 27 septembre 2018
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ATTEINTE A LA LAICITE : FORMULAIRE DE SAISINE ET VADEMECUM DESTINES AUX PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE

Madame, Monsieur,
Le principe de laïcité est au cœur de notre contrat social et des valeurs que porte l’Ecole de la République. Les atteintes au principe de laïcité dans les enseignements ou la vie scolaire demandent une réponse unifiée au regard des grands principes du droit. Retour ligne automatique
À cette fin, un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » est mis à la disposition de tous les personnels de l’éducation nationale : http://eduscol.education.fr/saisine-laicite/Retour ligne automatique
Ce dispositif permet à tous les personnels de signaler une atteinte au principe de laïcité et d’obtenir une réponse dans les 24 h avant de voir sa demande traitée par l’équipe « laïcité et fait religieux » de son rectorat.Retour ligne automatique
Les établissements ont également la possibilité de solliciter directement les équipes académiques « laïcité et fait religieux ». Ces dernières contribuent à la formation des professeurs et des personnels et peuvent intervenir en soutien en cas d’atteinte au principe de laïcité.Retour ligne automatique
Enfin, un vademecum « La laïcité à l’Ecole » propose une analyse juridique, des conseils éducatifs et pédagogiques et expose la marche à suivre au quotidien face aux atteintes au principe de laïcité : http://eduscol.education.fr/cid126696/la-laicite-a-l-ecole.html

Avec toute ma confiance.

Jean-Michel BLANQUERRetour ligne automatique
Ministre de l’Éducation nationale